Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(174) Il ressort des informations figurant au dossier que l’industrie de l’Union a vendu une part importante de sa production, sur la base de contrats à long terme, à des prix qui ne pouvaient être augmentés que pour tenir compte d’augmentations importantes des coûts liés à certaines matières premières (principalement l’acide cyanurique et la soude caustique) et au transport (ci-après le «mécanisme de fixation des prix»). Au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union a également pu répercuter les fortes augmentations du coût de l’électricité dans le mécanisme de fixation des prix. Les contrats à long terme sont le résultat de pratiques de dumping actuelles et passées et de prix à l’importation inférieurs aux prix de l’Union. Les producteurs de l’Union ont été contraints de conclure de tels contrats afin de capter d’importants volumes de ventes en renonçant à bénéficier d’une flexibilité totale au niveau des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).