Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(18) De même, tous les facteurs ne doivent pas connaître une détérioration pour que le préjudice important (et, partant, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition de celui-ci) puisse être établi. En outre, l’existence d’autres facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union n’indique pas nécessairement que l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur cette industrie n’est pas important (là encore, ce raisonnement s’applique également à l’analyse de la probabilité). Cela est d’autant plus vrai dans le cas d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui porte essentiellement sur ce qu’il adviendrait en cas d’abrogation des mesures. De surcroît, dans le cas des réexamens au titre de l’expiration des mesures, les mesures antidumping peuvent avoir un certain effet positif (par exemple, sur la valeur unitaire départ usine des ventes de l’Union, sur les stocks, dans une certaine mesure, et sur les marges sur coûts variables), même si le préjudice persiste globalement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).