Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(190) La part de marché des autres pays tiers a diminué, chacun d’entre eux se situant en dessous du niveau de minimis au cours de la période d’enquête de réexamen.

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