(199) Comme indiqué au considérant 174, une part importante des ventes de l’industrie de l’Union repose sur des contrats à long terme garantissant des volumes de vente sur plusieurs années et définissant un mécanisme de fixation des prix. Ce mécanisme ne permet à l’industrie de l’Union d’adapter ses prix qu’en cas d’évolution importante du coût de certaines variables (coût de certaines matières premières et coûts logistiques). Au cours de la période d’enquête de réexamen, l’électricité a également été ajoutée en tant que variable dans le mécanisme de fixation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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