(211) Le rendement des investissements constitue le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a augmenté entre 2019 et 2020, puis est devenu négatif en 2021 et au cours de la période d’enquête de réexamen, en raison de l’évolution de la rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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