(218) Alors que la consommation de l’Union a augmenté de [10-20] % au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué de [30-40] % au cours de la même période pour atteindre un niveau de [34-44] % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.