(22) Trois importateurs indépendants se sont manifestés et ont fourni les informations demandées: Productos QP SA, Fluidra Comercial Portugal et Chimigien SRL. Vu le nombre peu élevé de réponses de la part des importateurs, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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