(222) Malgré la modification du mécanisme de fixation des prix de ses principaux contrats à long terme (inclusion de l’électricité) au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union n’a pu répercuter que partiellement l’augmentation constante des coûts sur ses clients. En conséquence, la situation s’est aggravée au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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