(224) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait continué de subir un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.