Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(228) Au cours de la période d’enquête de réexamen, le comportement préjudiciable des producteurs-exportateurs chinois s’est poursuivi. Comme expliqué au considérant 174, compte tenu des pratiques de dumping actuelles et passées et des prix à l’importation historiques sous-cotant les prix de l’Union, les producteurs de l’Union ont décidé de conclure des contrats à long terme portant sur des volumes importants mais limitant la flexibilité des prix. Ces contrats les ont empêchés d’augmenter leurs prix suffisamment pour répercuter sur les clients la forte hausse des coûts de production, ce qui a entraîné une nouvelle détérioration de leur situation au cours de la période d’enquête de réexamen. Le fait qu’aucune sous-cotation n’ait été constatée malgré la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union s’explique par le comportement des producteurs-exportateurs chinois, qui ont profité de leur position de leader sur le marché pour augmenter leurs prix au-delà du prix de vente moyen de l’industrie de l’Union, lequel était limité par les contrats à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).