(236) Comme expliqué aux considérants 174 et 228, pour tenter de rester compétitifs compte tenu des pratiques de dumping passées et actuelles et de la pression sur les prix ainsi exercée par les importations en provenance de Chine, les producteurs de l’Union ont conclu des contrats à long terme avec leurs principaux clients. Les prix étaient négociés chaque année au début de la campagne de vente (à l’automne de l’année 1) et ne pouvaient être ajustés que pour tenir compte de fluctuations importantes des coûts des matières premières, du transport et de l’électricité. Dans un contexte de pression continue exercée sur les prix et les volumes par les importations en provenance de Chine, ces contrats garantissaient non seulement un volume donné de ventes, mais également une augmentation des volumes vendus par l’industrie de l’Union. L’inconvénient résidait dans la perte de flexibilité en matière de politique de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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