(238) La Commission a donc conclu que les contrats à long terme pourraient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Aucun autre facteur n’atténue le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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