(241) À cet égard, la Commission a examiné les capacités inutilisées en RPC, les mesures adoptées sur les marchés tiers, l’attrait du marché de l’Union, l’évolution de la situation après la période d’enquête de réexamen et l’incidence des importations en provenance de la RPC sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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