Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(250) À la suite de l’information finale, les trois parties intéressées chinoises, à savoir Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway, ont affirmé que l’industrie de l’Union s’était remise de tout préjudice allégué, étant donné que certains des indicateurs de préjudice affichaient une tendance favorable (production, capacités de production, utilisation des capacités, emploi, productivité, stocks et prix de vente unitaire moyen dans l’Union et en dehors de l’Union). Les trois parties intéressées chinoises ont également indiqué que les résultats en ce qui concerne ces indicateurs étaient principalement dus aux activités d’exportation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).