Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(251) Comme l’ont reconnu les trois parties intéressées chinoises, l’évolution positive de certains indicateurs était principalement due aux résultats de l’industrie de l’Union sur les marchés d’exportation, où des circonstances exceptionnelles se sont produites et où des mesures commerciales sont en vigueur à l’égard des importations en provenance de la RPC (voir la section 4.6.2.10). Cette évolution ne reflète donc pas la situation du marché de l’Union. En outre, comme indiqué aux sections 4.7 et 5 et comme le démontrent la plupart des indicateurs relatifs au marché de l’Union, la situation de l’industrie de l’Union s’est nettement détériorée au cours de la période d’enquête de réexamen, de sorte que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important en raison de la hausse des importations en provenance de Chine. En outre, d’autres éléments mentionnés aux sections 6.1 à 6.47 font apparaître une probabilité de continuation et de réapparition du préjudice en cas d’expiration des mesures. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).