(254) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l’abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation importante des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC à des prix préjudiciables et entraînerait une continuation ou une réapparition du préjudice, ce qui aggraverait encore la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union et, en tout état de cause, sa fragilité. En conséquence, la viabilité de l’industrie de l’Union serait gravement compromise en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.