Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(256) L’enquête a établi que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice et était vulnérable. Comme indiqué au considérant 253, la situation de l’industrie de l’Union se détériorait probablement encore en cas d’expiration des mesures antidumping. Par conséquent, le maintien des mesures serait bénéfique pour l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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