(259) Trois importateurs indépendants ont répondu au questionnaire à la suite de la publication de l’avis d’ouverture. L’un d’entre eux a cessé de coopérer, mais les deux autres ont pleinement coopéré à l’enquête en soumettant une réponse complète au questionnaire ainsi que des réponses concernant les lacunes soulevées au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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