(260) Les importateurs achetaient principalement du TCCA en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen. Ils achetaient également des quantités limitées de TCCA à des producteurs de l’Union. Le TCCA représentait entre 20 % et 30 % de leur chiffre d’affaires total. L’enquête a en outre révélé que l’activité des importateurs était rentable, malgré les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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