Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(261) Un importateur était favorable au maintien des mesures, tandis que l’autre n’a pas indiqué sa position.

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