Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(262) Sur cette base, la Commission a conclu que le maintien des mesures n’aurait pas d’incidence négative notable sur les importateurs.

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