Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(263) Un utilisateur a répondu au questionnaire. Cette société était un producteur de TCCA jusqu’en 2017, date à laquelle elle a modifié son modèle d’entreprise, en abandonnant la production de TCCA pour la transformation de TCCA en tablettes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).