Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(264) Cet utilisateur était favorable à la prorogation des mesures, car elles permettent des conditions de concurrence équitables.

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