(267) À la suite de l’information finale, les trois parties intéressées chinoises, à savoir Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway, ont affirmé que le maintien des mesures renforcerait la position de monopole de l’industrie de l’Union et lui permettrait de vendre à des prix anormalement élevés au détriment des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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