(27) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs connus de l’Union dont la production au cours de la période d’enquête de réexamen représentait 100 % de la production de l’Union de TCCA. Le jour de l’ouverture de l’enquête, les mêmes questionnaires ont été mis à disposition en ligne sur le site web de la DG Commerce. Les questionnaires ont également été mis à la disposition des importateurs indépendants et des utilisateurs sur le même site web de la DG Commerce.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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