(276) La Commission a reçu des observations de l’industrie de l’Union qui étayaient également ses conclusions selon lesquelles les producteurs-exportateurs chinois étaient en mesure de vendre à des prix inférieurs au prix cible de l’Union. Il n’a donc pas été jugé nécessaire de modifier le texte du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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