(3) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures limité aux importations de TCCA originaire de la RPC (ci-après le «premier réexamen au titre de l’expiration des mesures»), le Conseil a réinstitué les droits antidumping définitifs applicables aux importations de TCCA originaire de ce pays par le règlement d’exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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