(30) La Commission a recherché et vérifié les informations mises à disposition par les parties ayant coopéré aux fins de la détermination, d’une part, de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.