(39) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les données statistiques ont montré que les importations de TCCA dans l’Union en provenance de la RPC étaient d’environ 40 000 tonnes. La Commission a conclu que ces quantités étaient représentatives, car elles constituaient entre 60 et 70 % du total des importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen. L’enquête a donc essentiellement porté sur la probabilité de continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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