Article considérant 4

(4) Le 28 août 2013 et le 1er juillet 2014 respectivement, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert deux réexamens au titre de «nouvel exportateur» conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Par le règlement d’exécution (UE) no 569/2014, la Commission a institué un taux de droit individuel de 32,8 % sur le TCCA fabriqué par un nouveau producteur-exportateur chinois. L’autre producteur-exportateur chinois a officiellement retiré sa demande durant l’enquête, de sorte que la Commission a clos l’enquête par le règlement d’exécution (UE) 2015/392.