Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(41) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen et les données statistiques émanant d’Eurostat, du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»), de la base de données DataWeb de la Commission du commerce international des États-Unis, de la Comisión Federal de Electricidad, de la Comisión Reguladora de Energía, de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía, du site internet de Rot Química et des informations accessibles au public du site internet officiel de la société mexicaine CYDSA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).