(44) Par conséquent, et conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à l’existence de distorsions significatives présentées ci-après ont été fondées sur les données disponibles. En particulier, la Commission s’est fondée sur les informations contenues dans la demande de réexamen et sur d’autres sources d’informations accessibles au public, comme les bases de données et les sites web pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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