Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/2757EUR-Lex →

(48) Le 10 mars 2023, la Commission a, par une note sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, informé les parties intéressées qu’elle avait choisi le Mexique comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire à partir des informations disponibles pour la société CYDSA, un producteur mexicain fabriquant un produit appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen. Aucune information accessible au public n’a pu être obtenue sur les frais VAG et la marge bénéficiaire de l’unique producteur mexicain de TCCA, ROT Química. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Trois parties intéressées chinoises ont fait part de leurs observations, qui sont examinées à la section 3.4.3 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).