(5) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations de TCCA originaire de la RPC par le règlement (UE) 2017/2230 (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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