(6) Les droits antidumping individuels actuellement en vigueur sur les importations de TCCA originaire de la RPC sont compris entre 8,1 % et 32,8 %. Les droits antidumping applicables à tous les autres producteurs-exportateurs s’élèvent à 42,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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