(7) Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1209 de la Commission, la Commission a ouvert trois réexamens au titre de «nouvel exportateur» conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Les demandes ont été déposées par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd (ci-après «Hebei Xingfei»), Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (ci-après «Mongolia Likang») et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd (ci-après les «demandeurs»). Le 13 avril 2022, l’enquête a été close pour tous les demandeurs par le règlement d’exécution (UE) 2022/619 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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