Article considérant 72

(72) L’ingérence du PCC dans les décisions commerciales est également évidente au niveau du groupe, comme le montrent les documents d’entreprise disponibles. Le rapport annuel 2022 du groupe Sinopec souligne que «[l]a société améliore constamment la qualité des travaux de développement du parti, en stimulant le moral des employés, en renforçant le travail d’inspection et de supervision de la discipline, en aidant le conseil d’administration à mettre en œuvre efficacement diverses décisions et dispositions et en promouvant un développement de qualité de l’entreprise», tandis que le site internet de Sinopec décrit le rôle du parti au sein du groupe de la manière suivante: «[r]enforcer le rôle dirigeant du Parti dans le processus d’amélioration de la gouvernance d’entreprise, […] encourager l’organisation du Parti à prendre des décisions concernant la liste des grandes questions relatives au développement du Parti et à d’autres aspects et permettre à l’organisation du parti d’examiner préalablement la liste des principales questions commerciales et de gestion traitées simultanément par la direction du contrôle interne et d’en débattre, en vue de leur intégration dans la […] liste des questions relatives à la prise de décision, mettre en place un système de prise de décision et d’information au siège pour favoriser l’établissement d’une liste de compétences décisionnelles, inclure cette liste dans le processus décisionnel et informatiser ce processus. Considérer les examens préalables et les discussions sur les grandes questions relatives à la gestion commerciale comme un aspect important de l’exercice complet des fonctions de direction par le groupe du Parti […]».