Article considérant 75

(75) Les autorités chinoises ont adopté un certain nombre de politiques qui orientent le fonctionnement du secteur du produit faisant l’objet du réexamen. Le 14e plan quinquennal sur les matières premières vise directement le secteur du produit faisant l’objet du réexamen en disposant que «[l]’augmentation de la capacité de production dans les secteurs de l’urée, du phosphate d’ammonium, du carbure de calcium, de la soude caustique et du phosphore jaune sera strictement maîtrisée. Les nouveaux projets suivent le principe consistant à remplacer la même quantité de capacités de production existantes ou à remplacer davantage de capacités de production». En outre, selon le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019, la soude caustique, l’une des principales matières premières intervenant dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, figure parmi les industries soumises à des restrictions: «[l]es nouvelles capacités de production de carbonate de sodium (à l’exception des capacités de production basées sur de la soude souterraine et du trona), de soude caustique (à l’exception des installations de soude caustique basées sur un procédé à membranes échangeuses d’ions pour une utilisation complète des résidus salins) et d’acide sulfurique dont la production annuelle est inférieure à 300 000 tonnes».