(76) Au niveau provincial, le 14e plan quinquennal du Shandong sur le développement de l’industrie chimique invite les autorités locales à «mettre pleinement à profit les avantages offerts, en termes de capacités de production, par la coproduction de chlore et d’hydrogène lors de la production de soude caustique, à accélérer l’extension verticale et l’expansion horizontale de l’industrie chimique du sel et à améliorer le traitement profond du chlore et de la soude, du carbonate de sodium et du brome, […] à guider l’industrie traditionnelle en aval du chlore et de la soude afin de l’étendre à la chimie fine et à veiller à la configuration de projets de traitement profond en aval de sous-chlorures». La section III.2.3. du plan se concentre sur l’industrie chimique du sel et prévoit l’action gouvernementale suivante: «[e]ncourager le remplacement réduit des capacités de production de chlore et de soude et maîtriser strictement les capacités de production. […] Encourager l’utilisation totale des déchets d’acide chlorhydrique pour produire du chlore et de l’hydrogène».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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