(77) De même, selon le 14e plan quinquennal sur le développement de l’industrie chimique haut de gamme dans la province du Jiangsu, «[e]n mettant à profit les fondements et les avantages de l’industrie et les bénéfices de la concentration industrielle, le taux d’utilisation des terres ainsi que l’emploi des intrants et la production seront considérablement améliorés grâce à l’ajustement et à l’optimisation […] et l’extension de la chaîne industrielle aux produits haut de gamme permettra d’assurer un développement de qualité de l’industrie du chlore et de la soude dans la province». En outre, les autorités publiques sont appelées à façonner la configuration industrielle du secteur de la manière suivante: «[c]onformément aux exigences de la politique industrielle nationale visant à maîtriser strictement les nouvelles capacités de production dans les industries en surcapacité et à assurer un remplacement équivalent ou réduit pour les projets de transformation et de modernisation technologiques avancés qui répondent aux exigences de la politique, le volume total de la capacité de production de produits tels que la soude caustique est maîtrisé et il est globalement maintenu à son niveau actuel. Au moyen de fusions et de réorganisations, de l’élimination des équipements obsolètes, du remplacement des capacités et d’alliances horizontales, mettre en œuvre les opérations guidées par les pouvoirs publics et les opérations volontaires des entreprises fondées sur des mesures visant à attirer les investissements, et sur les orientations données au marché en ce qui concerne l’indice de remplacement des capacités, et orienter les capacités de production, les ressources et les marchés vers les entreprises puissantes, et assurer leur intégration. Dans l’industrie du chlore et de la soude, former des entreprises majeures, optimiser la structure de l’industrie et l’allocation des ressources et augmenter le niveau de concentration».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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