(9) Le 30 mars 2023, par le règlement d’exécution (UE) 2023/712 de la Commission, la Commission a ouvert un réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping définitives sur les importations de TCCA originaire de la RPC instituées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2230 pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement. Ce réexamen au titre de nouveau venu a été demandé par Hebei Xingfei et sa portée se limite à l’examen du dumping en ce qui concerne le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2757
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2757)
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