(100) La Commission a conclu qu’en raison des capacités inutilisées qui devraient être disponibles en Iran, de l’attrait du marché de l’Union et du fait que les prix des exportations de l’Iran vers des pays tiers sont inférieurs aux prix intérieurs, il existe une forte probabilité de réapparition du dumping de la part de l’Iran en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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