(103) En ce qui concerne la production de produits plats laminés à chaud, le requérant a fourni deux ensembles de données sensibles provenant de CRU et soumis au droit d’auteur. En outre, il a présenté le rapport de l’OCDE sur les dernières évolutions de la capacité de production d’acier pour 2021. En ce qui concerne la production de produits plats laminés à chaud, la requérante a fourni les deux mêmes ensembles de données sensibles du CRU soumises au droit d’auteur, ainsi que d’autres données sensibles provenant de Plantfacts soumises au droit d’auteur. Il a également présenté un extrait du rapport de l’OCDE sur l’évolution du marché de l’acier pour le quatrième trimestre de 2021. En ce qui concerne la consommation et les capacités inutilisées de produits plats laminés à chaud, le requérant a fourni un ensemble de données sensibles provenant de CRU et soumis au droit d’auteur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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