Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(103) En ce qui concerne la production de produits plats laminés à chaud, le requérant a fourni deux ensembles de données sensibles provenant de CRU et soumis au droit d’auteur. En outre, il a présenté le rapport de l’OCDE sur les dernières évolutions de la capacité de production d’acier pour 2021. En ce qui concerne la production de produits plats laminés à chaud, la requérante a fourni les deux mêmes ensembles de données sensibles du CRU soumises au droit d’auteur, ainsi que d’autres données sensibles provenant de Plantfacts soumises au droit d’auteur. Il a également présenté un extrait du rapport de l’OCDE sur l’évolution du marché de l’acier pour le quatrième trimestre de 2021. En ce qui concerne la consommation et les capacités inutilisées de produits plats laminés à chaud, le requérant a fourni un ensemble de données sensibles provenant de CRU et soumis au droit d’auteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).