Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(104) Compte tenu de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs russes, la Commission a fondé ses conclusions concernant la capacité de production de produits plats laminés à chaud en Russie au cours de la période d’enquête de réexamen sur la capacité de production d’acier brut mentionnée dans le rapport de l’OCDE sur les dernières évolutions de la capacité d’élaboration de l’acier, attribuée aux produits plats laminés à chaud sur la base des données de la World Steel Association (ci-après «Worldsteel»). Premièrement, le dernier rapport de l’OCDE sur les dernières évolutions de la capacité d’élaboration de l’acier faisait état d’une tendance à la hausse pour les capacités de production d’acier brut en Russie, correspondant à une moyenne de 90,5 millions de tonnes de capacités de production d’acier brut au cours de la période d’enquête de réexamen. Worldsteel a indiqué que les produits plats laminés à chaud (y compris les bandes laminées à chaud) et les rouleaux laminés à chaud (qui sont, comme indiqué par le requérant, la forme sous laquelle les produits plats laminés à chaud sont généralement exportés) représentaient en moyenne 21,7 % du volume mondial des exportations de produits finis en acier (à l’exclusion, donc, des lingots et des produits semi-finis) au cours de la période d’enquête de réexamen. Ce pourcentage pour les produits plats laminés à chaud a été appliqué à la capacité de production d’acier brut en Russie, ce qui a donné une capacité de production de produits plats laminés à chaud en Russie de 19,6 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).