(105) La Commission a fondé ses conclusions concernant la production de produits plats laminés à chaud en Russie au cours de la période d’enquête de réexamen sur des données réparties sur la production d’acier brut provenant de Worldsteel. En effet, Worldsteel a fait état d’une production moyenne d’acier brut en Russie de 74,3 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. En retenant la même part de produits plats laminés à chaud que celle mentionnée ci-dessus, la Commission a constaté que la Russie avait produit 16,1 millions de tonnes de produits plats laminés à chaud au cours de la période d’enquête de réexamen, à titre d’estimation prudente.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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