(106) La Commission a fondé ses conclusions concernant la consommation de produits plats laminés à chaud en Russie au cours de la période d’enquête de réexamen sur des données réparties sur la consommation d’acier brut provenant de Worldsteel. De fait, Worldsteel a indiqué une consommation moyenne d’acier brut en Russie de 42,8 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. En appliquant la même proportion de produits plats laminés à chaud et de rouleaux laminés à chaud que celle mentionnée ci-dessus, la Commission a constaté que la consommation de produits plats laminés à chaud par la Russie au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevait à 9,3 millions de tonnes, selon une estimation prudente.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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