(107) Compte tenu des données susmentionnées, la Commission a constaté que la Russie disposait de capacités inutilisées de 3,5 millions de tonnes, en comparaison avec la production au cours de la période d’enquête de réexamen, soit 10 % de la consommation sur le marché libre dans l’Union. En outre, si l’on compare la capacité de production avec la consommation intérieure, la consommation n’a pas atteint les capacités de 10 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, soit près de 30 % de la consommation sur le marché libre dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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