(109) Sur la base des faits et considérations qui précèdent, la Commission a conclu que les producteurs russes disposaient de capacités inutilisées suffisantes qui pourraient être affectées à l’exportation de produits plats laminés à chaud à des prix de dumping vers l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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