(110) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs russes augmentent leurs ventes à l’exportation à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. Par conséquent, la Commission a analysé le niveau de prix des producteurs russes sur leur marché intérieur ainsi que le niveau de prix des exportations russes vers les marchés de pays tiers, et les a comparés au niveau de prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
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