Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2758
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32023R2758)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/2758EUR-Lex →

(113) En outre, la Commission a comparé les prix FOB russes à l’exportation vers les pays tiers extraits de la base de données du GTA, ajustés pour tenir compte du coût de fret ferroviaire de la Russie vers l’Union indiqué dans la demande de réexamen, aux prix de l’industrie de l’Union. Toutefois, la base de données du GTA ne contenait pas de données pour 2022, car les autorités douanières russes ont suspendu la publication des statistiques jusqu’à nouvel ordre à la suite de l’agression militaire non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la Commission a utilisé les données de 2021 et a considéré qu’elles s’appliquaient également au premier semestre de 2022. Les prix à l’exportation vers les pays tiers en 2021 étaient inférieurs d’environ 21 % aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Le marché de l’Union est donc plus attrayant que d’autres destinations potentielles d’exportation du produit concerné et les producteurs russes sont économiquement incités à réorienter leurs exportations vers l’Union en cas d’abrogation des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).